Actualité du droit pénal et de science criminelle
M. D détenu, a été sanctionné à hauteur de trente jours de quartier disciplinaire, pour avoir exercé des violences contre un membre du personnel pénitentiaire. Il conteste les faits et demande, afin de le prouver, à visionner les enregistrements vidéo...
Lire la suiteAlors qu'il est arrêté par une patrouille de policiers municipaux pour avoir commis plusieurs infractions à la législation du code de la route, un conducteur, refusant de se soumettre à un éthylotest malgré des symptômes révélateurs d'ivresse, décide...
Lire la suiteL'antépénultième alinéa de l'article 521-1 du code pénal qui prévoit une exception selon laquelle les courses de taureaux ne tombent pas sous le coup de la loi pénale lorsqu'une tradition locale interrompue peut être invoquée, ne méconnaît pas le principe...
Lire la suitePar ordonnance du 14 février 2012, les juges d'instruction du tribunal de grande instance de Paris ont ordonné la mise en accusation de M. E. A. et de huit autres mis en examen devant la cour d'assises spéciale de Paris du chef d'importation de stupéfiants...
Lire la suitePar déclaration au greffe de la maison d'arrêt en date du 2 avril 2012, Hadj Z. a interjeté appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de la juridiction interrégionale spécialisée rejetant sa demande de mise en liberté et a demandé...
Lire la suiteN'ayant pas été examinée par le Conseil constitutionnel dans le cadre de son contrôle a priori, la réforme de la garde à vue fait, sans surprise, l'objet d'un examen point par point par les Sages, dans le cadre du contrôle a posteriori. La décision n°...
Lire la suiteÀ la suite de la plainte avec constitution de partie civile de l'association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), de M. M. et M. D., employés de la société E., une information avait été ouverte, contre personne non dénommée, des chefs...
Lire la suiteLa Chambre criminelle de la Cour de cassation avait à statuer sur deux questions prioritaires de constitutionnalité transmises par une ordonnance du premier président de la cour d'appel de Metz, en date du 23 mars 2012, dans une procédure ayant autorisé...
Lire la suiteQuelles doivent être les limites - mais en faut-il ? - sous-tendues par la notion de « sanction cruelle et inhabituelle » contenue dans le 8e amendement à la constitution des États-Unis en matière de peines applicables aux mineurs de dix-huit ans ? C'est...
Lire la suiteL'affaire portée devant la Cour européenne concerne le suicide d'un détenu par pendaison alors qu'il était placé dans une cellule du quartier disciplinaire. Polytoxicomane et considéré comme « borderline », ce dernier était suivi régulièrement par un...
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