Actualité du droit pénal et de science criminelle
n° 11-88.698 Condamné pour infraction à la législation sur les stupéfiants à dix-huit mois d'emprisonnement, sans sursis, le 25 octobre 2011 par la cour d'appel de Nîmes, l'intéressé conteste sa condamnation. Si le moyen tiré de l'appréciation des moyens...
Lire la suiten° 10-88.834 En l'espèce, les juges du fond avaient condamné une personne à la peine de six années d'emprisonnement dont deux assorties du sursis simple, pour des infractions à la législation sur les stupéfiants. Or, l'article 132-21 du code pénal, relatif...
Lire la suiteE. P., responsable logistique de la société O. C., a été entendu le 15 décembre 2009 par les services de police, à la suite d'un procès-verbal dressé conformément à l'article L. 8113-7 du code du travail par un contrôleur du travail dans les transports...
Lire la suiten° 12-81.676 En date du 15 juillet 2011, une personne de nationalité française a porté plainte et s'est constituée partie civile auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Paris pour détention arbitraire et actes de torture...
Lire la suiten° 11-88.471 Le premier président de la cour d'appel d'Orléans avait, par une ordonnance du 8 novembre 2011, annulé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention (JLD) ayant autorisé la Direction générale de la concurrence, de la consommation et...
Lire la suiten° 12-83.024 M. M. avait été condamné par arrêt du 30 avril 2008 de la cour d'appel de Chambéry à la peine d'un an d'emprisonnement des chefs d'escroqueries et tentatives, faux administratifs et usage, transport et mise en circulation de fausse monnaie...
Lire la suiten° 1204248 Le 22 janvier 2010, un ressortissant marocain est condamné à une peine de vingt ans de réclusion criminelle. Depuis le centre de détention où il est incarcéré, il sollicite, par un courrier du 25 novembre 2011, le renouvellement de sa carte...
Lire la suiten° 0906501/6 Fin 2002, lors de sa détention à Riom, le requérant avait fait l'acquisition d'un poste de télévision. Transféré par la suite dans plusieurs autres établissements, il n'a jamais obtenu l'autorisation d'utiliser son téléviseur. Il n'avait...
Lire la suiteUn gérant de deux sociétés à responsabilité limitée (SARL) était poursuivi pour abus de biens sociaux pour avoir procédé, le 15 décembre 2004, à la cession de parts sociales détenues par l'une dans le capital de l'autre aux fins de s'en porter acquéreur...
Lire la suiteLa cybersécurité est souvent considérée comme une source de dépense financière assez importante. Ce n’est pas forcément vrai mais ça n’est pas forcément faux non plus. Sans vouloir me dérober au titre de l’article, il est difficile de quantifier le budget...
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