Actualité du droit pénal et de science criminelle
Que leur faiblesse soit intrinsèque (mineurs, majeurs protégés) ou extrinsèque (consommateurs, salariés), souvent arrive-t-il que les faibles bénéficient en droit d'une protection renforcée. Cette protection se traduit parfois par l'adoption de dispositions...
Lire la suiteLe 11 février 2008, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie, promettait que l'examen de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI, et non...
Lire la suiteComme le soulignent Benoît Bastard et Christian Mouhana, « si les ambitions et la place du TTR dans le système pénal actuel sont relativement faciles à appréhender, il reste une inconnue de taille : la définition du TTR lui-même »(5). En effet, si l'étude...
Lire la suiteL'approche des enquêtes de police judiciaire en matière de criminalité organisée a connu une évolution majeure du fait même de l'évolution des groupes criminels. La criminalité a connu et connaît encore aujourd'hui des mutations très importantes : internationalisation...
Lire la suiteL'enquête patrimoniale a pour but, principalement, de détecter, d'identifier et de saisir les biens de l'auteur d'une infraction afin de permettre à la juridiction de jugement d'appliquer les peines complémentaires de confiscation prévues par l'article...
Lire la suiteLa loi du 9 juillet 2010 instituant un nouveau régime juridique des saisies pénales en vue de garantir la peine de confiscation(2) pose le principe selon lequel tous les biens confiscables sur le fondement de l'article 131-21 du code pénal sont saisissables(3),...
Lire la suiteLa loi de programmation pour l'exécution des peines n'est pas encore publiée au Journal officiel que les députés adoptaient en première lecture le 6 mars la proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction...
Lire la suiteLa première partie du rapport fait le point sur le dispositif juridique existant pour le suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel. S'agissant de la surveillance de ces délinquants, les auteurs du rapport estiment que le dispositif juridique...
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