Actualité du droit pénal et de science criminelle
Il n'est de présentation du principe de la légalité sans s'interroger sur son déclin. Certes la conception première, telle que formulée par Beccaria, est aujourd'hui dépassée, la légalité pénale s'éloignant souvent d'une légalité parlementaire, et les...
Lire la suiteQue leur faiblesse soit intrinsèque (mineurs, majeurs protégés) ou extrinsèque (consommateurs, salariés), souvent arrive-t-il que les faibles bénéficient en droit d'une protection renforcée. Cette protection se traduit parfois par l'adoption de dispositions...
Lire la suiteLe 11 février 2008, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie, promettait que l'examen de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI, et non...
Lire la suiteComme le soulignent Benoît Bastard et Christian Mouhana, « si les ambitions et la place du TTR dans le système pénal actuel sont relativement faciles à appréhender, il reste une inconnue de taille : la définition du TTR lui-même »(5). En effet, si l'étude...
Lire la suiteL'approche des enquêtes de police judiciaire en matière de criminalité organisée a connu une évolution majeure du fait même de l'évolution des groupes criminels. La criminalité a connu et connaît encore aujourd'hui des mutations très importantes : internationalisation...
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