Une suspension médicale de peine malgré une expertise défavorable

n° 13/00117

M. R., multirécidiviste depuis 1965 et âgé de 67 ans, condamné plusieurs fois pour infractions à caractère sexuel, a bénéficié en 2004 d'une suspension médicale de peine (ci-après SMP) qui a dû être révoquée en raison de son comportement violent. Une nouvelle demande de SMP a été rejetée en 2008 en raison du risque criminologique présenté par celui-ci. M. R dépose une nouvelle requête en 2011. Il s'oppose toutefois aux examens médicaux et, de ce fait, seule une expertise a pu être réalisée. Il n'est en outre pas présent devant le TAP et refuse la visioconférence qui lui est proposée. L'expertise unique conclut que l'état n'est pas incompatible avec la détention. Le TAP ordonne donc le renvoi de l'examen de la demande à fin de réalisation des investigations et examens complémentaires et pour laisser à M. R. le temps de trouver un logement, qui, en l'état, fait défaut. M. R. interjette appel de cette décision de renvoi.